J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

NOR : INTG0630135A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :

Alès, L'Ermitage, commune d'Alès (Gard), no ANFR : 030 014 0007 ;

Venejan, Roc Durand, commune de Venejan (Gard), no ANFR : 030 014 0061 ;

Nîmes, 1105, avenue Pierre-Mendès-France, commune de Nîmes (Gard), no ANFR : 030 014 0062 ;

Nîmes, Capitelles, commune de Nîmes (Gard), no ANFR : 030 014 0063 ;

Uchaud, Puech La Cabane, commune de Uchaud (Gard), no ANFR : 030 014 0064 ;

Estezargues, Moure de la Coudette, commune d'Estezargues (Gard), no ANFR : 030 014 0065 ;

Fontanes, Prime Combe, commune de Fontanes (Gard), no ANFR : 030 014 0066 ;

Beaucaire, Les Trois Croix, commune de Beaucaire (Gard), no ANFR : 030 014 0067 ;

Villeneuve-lès-Avignon, Petit Montagne, commune de Villeneuve-lès-Avignon, (Gard), no ANFR : 030 014 0068 ;

Brouzet-lès-Alès, mont Bouquet, commune de Brouzet-lès-Alès (Gard), no ANFR : 030 014 0070 ;

Nîmes, 10, avenue Feucheres, commune de Nîmes (Gard), no ANFR : 030 014 0071.